Médiation
Réglez vos litiges plus rapidement grâce à la médiation.
Une solution efficace
La médiation a pour effet d’instaurer un dialogue entre les parties avec l’unique objectif d’apporter une solution durable et viable à leur litige.
Il s’agit de tenter une approche amiable avec le concours d’un tiers qualifié librement choisi, neutre et sans pouvoir de décision, c’est-à-dire un médiateur.
En la matière, les Commissaires de Justice / Huissiers bénéficient depuis 2011 de la reconnaissance de Médiateur.
Les modalités de la médiation
Une fois acceptée, la médiation fait l'objet d'une convention qui en précise le déroulement et les conditions.
La médiation permet aux parties de clarifier la situation, d’aborder dans le détail les désaccords afin de construire ensemble des solutions réalistes et applicables. Elle laisse aux parties la totale maîtrise du processus et de son issue.
Il s’agit d’un procédé de règlement des litiges rapide, elle se déroule en quelques entretiens seulement.
Dès lors que les parties parviennent à une entente un accord de médiation est conclu. Ce dernier pourra être soumis à l'homologation du juge compétent, aux fins de le rendre exécutoire.
Champs d’application
Les parties, sont libres, dans tous les domaines où elles ont la libre disposition de leurs droits, de recourir à la médiation.
La médiation peut être utilisée notamment pour régler des différends en matière :
- De conflits de voisinage ; différends patrimoniaux,
- De vice caché, de travaux,
- Difficulté de recouvrement d’une créance,
- Problèmes entre propriétaires et locataires, entre propriétaires et syndics,
- De relations entre associés, actionnaires ou employeurs et salariés,
- D’achat de biens ou de services, de garantie,
- De succession…
L’Huissier médiateur
Spécialement formé à la médiation et soumis à une déontologie stricte, l’expérience de l’Huissier et sa proximité avec les conflits du quotidien lui donne une compétence particulière pour la matière.
Quel est le coût d’une médiation ?
Seule la médiation de la consommation est gratuite pour le consommateur.
Pour les autres types de médiation, les coûts sont partagés en parts égales entre les parties.
Vous souhaitez engager une médiation ?